Consultation et de mentorat en commercialisation (CMC)- Candidats aux programmes d'aérospatiale et de défense

Le programme de consultation et de mentorat en commercialisation (CMC) permet aux PME et aux institutions du Canada atlantique d’avoir accès à des ressources financières pour soutenir leurs efforts dans les dernières étapes de la commercialisation.

Les candidats aux programmes d'aérospatiale et de défense (A&D) peuvent recevoir jusqu'à 18 750 $ (75% des coûts du projet) pour:

Embaucher un consultant ou mentor pour aider avec la mise en marché d’un produit, d’une technologie ou d’un processus qui est nouveau et innovateur.
Embaucher des consultants ou des mentors pour aider aux activités qui soutiennent la transition d’un produit commercial vers une militarisation du produit, telles que les essais, les tests, la validation, l’achat et l’essai, etc.

Ce programme est géré par SavoirSphère Canada avec l’appui financier de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Soumettre une demande au programme CMC

Soumettre une demande - Postulant d 'entreprise

Soumettre une demande - Postulant d'université

Admissibilité

Pour être admissible à de l’aide financière du CMC, vous devez être enregistré et opérer dans l’une des quatre provinces de l’Atlantique en tant que :

Petite ou moyenne entreprise
Université ou Collège communautaire
Institution de recherche (à l’exclusion des laboratoires fédéraux)

Tous les secteurs de l’industrie sont admissibles, à l'exception du: bois d'œuvre, du commerce de détail et en gros, de l'immobilier, des services gouvernementaux et des services de nature personnelle ou sociale.

En raison de l’importance des technologies à double usage et pour tirer profit de l’entité DIANA (Defence Innovation Accelerator for the North Atlantic) de l’OTAN, les demandeurs du secteur de l’aérospatiale et de la défense OU les entreprises commerciales ayant déjà en main un produit, une technologie ou un processus, qu’elles tentent de vendre dans ce secteur pour la première fois, pourraient être admissibles au remboursement de 75 % du coût total de leur projet, jusqu’à concurrence de 18 750 $.

Aux fins du présent programme, un produit, une technologie ou un processus A+D est défini comme tout bien ou service qui pourrait être utilisé dans un avion ou un véhicule spatial, par des systèmes de défense, dans des engins militaires (comme des véhicules ou des navires), par l’informatique ou par l’intelligence artificielle.

Les demandeurs admissibles doivent démontrer que les activités proposées appuient la commercialisation de produits, processus ou technologies qui sont nouveaux, uniques et innovateurs et/ou qui aident à développer et maintenir des partenariats, des transferts de technologies ou des licences.

Les demandeurs ne doivent pas avoir engagé de coûts avant de soumettre la demande, sans quoi ces coûts ne seront pas admissibles.

Veuillez prendre note que le fait de satisfaire aux exigences minimales du programme ne garantit pas que votre demande sera approuvée. Toutes les demandes admissibles seront assujetties à un processus d’évaluation.

Un maximum de deux projets est permis par technologie/produit. Les activités d’un second projet doivent être incrémentielles et ne doivent pas être la continuité de précédents projets.

Produit, technologie ou procédé admissible

Pour les demandeurs dans le secteur A+D, un produit, une technologie ou un processus admissible doit être:

1. Nouveau – Pas encore sur le marché.

Une demande pourrait quand même être considérée si des ventes de référence ont eu lieu dans le cadre d’une phase test ou pilote, sur une période limitée.
Le projet n’est pas admissible s’il est déjà sur le marché et que le demandeur recherche de nouveaux marchés géographiques.
Le projet n'est pas admissible s'il s'agit d'une nouvelle version ou d'une mise à niveau d'une offre existante.

2. Innovateur et unique

Offre une solution répondant aux nouvelles exigences, aux besoins non exprimés ou répondant plus efficacement aux besoins actuels du marché.
Il se différencie des autres solutions sur le marché.
Le cas échéant, avoir les droits sur un brevet, marque ou propriété intellectuelle (retenue ou en attente).

3. Situé au niveau 7 ou plus des Niveaux de maturité technologique - Niveau 7 : Prototype prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel approprié.

REMARQUE: Les tests à l'interne du produit ne sont pas une activité admissible

Pour les demandeurs qui NE TRAVAILLENT PAS dans le secteur A+D, mais tentent de conclure des ventes dans ce secteur, un produit, une technologie ou un processus admissible doit être:

1. Approprié à une utilisation dans le secteur A+D

Il peut être utilisé dans un avion ou un véhicule spatial, par des systèmes de défense, dans des engins militaires (comme des véhicules ou des navires), par l’informatique ou par l’intelligence artificielle.

2. Nouveau dans le secteur A+D

Il n’a pas déjà été vendu dans le secteur A+D.
On peut s’en servir d’une façon différente, propre au secteur A+D.
Le produit, la technologie ou le processus n’est pas admissible, s’il s’agit d’une nouvelle version ou d’une mise à jour d’une offre existante déjà proposée dans le secteur A+D.

3. Innovateur et unique

Offre une solution qui répond aux nouvelles exigences et aux besoins non exprimés, ainsi que des réponses plus efficaces face aux besoins actuels du marché.
Capable de remplacer un fournisseur étranger
Il se différencie clairement des autres solutions sur le marché.
Avoir les droits sur son brevet (retenu ou en attente), sa marque ou sa propriété intellectuelle.

Activités et coûts admissibles

Activités admissibles	Coûts admissibles	Coûts NON admissibles
essais pratiques ou groups de discussion production limitée pour tester le processus vente d’essai analyse financière révisée ou analyse de l’écart plan de lancement sur le marché Matériel de commercialisation-/-vente site Internet de produit Activités permettant de transformer la version commerciale d’un produit en sa version militaire, au moyen d’expériences, de tests, de validations, d’achats et mises l’essai, etc. Certaines autres activités liées à la mise à l’essai/validation et au lancement sur le marché. Communiquez avec SavoirSphère pour en discuter.	Frais professionnels associés à l’embauche d’un spécialiste ou d’un consultant et frais de déplacement pour celui-ci (selon les lignes directrices du gouvernement fédéral). Coûts associés à la tenue d’une séance de groupe (location d'un emplacement, équipement, etc.). Coûts administratifs limités directement liés au projet, par exemple les frais de communication, les photocopies, etc.	Frais de déplacement du demandeur. Tous les coûts associés à la conception ou au développement du produit, de la technologie ou du processus. Achat de biens matériels ou de logiciels opérationnels Conception d’outils de communication générale pour le demandeur Coûts d’impression, de publicité

Contribution

Le financement est sous forme de remboursement. Le demandeur doit financer la totalité des coûts du projet et sera remboursé lorsque le projet sera terminé.

Le coût total du projet doit être d'au minimum 5 000 $ (avant taxe) pour faire une demande. Les demandeurs peuvent recevoir jusqu’à 75% des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 18 750 $. Pour un projet de 5 000 $, le remboursement serait de 3 750 $; pour un projet de 25 000 $ ou plus, le remboursement maximum serait de $18 750 $. Au moins 25% des coûts totaux du projet doivent être déboursés par le demandeur.

Toutes les sources de financement doivent être identifiées.

SavoirSphère procèdera au remboursement de la contribution lorsque tous les coûts auront été payés, et qu’une réclamation en bonne et due forme aura été soumise par le demandeur.

Pour aider financièrement, SavoirSphère peut effectuer un paiement progressif pendant le projet si le demandeur fournit une preuve de paiement des coûts du projet engagés et une preuve de travail accompli.

Processus de demande

Vous devez remplir une demande en ligne et démontrer que vous vous conformez aux objectifs et lignes directrices du programme.

Chaque demande doit être appuyée d'un complément d'information solide pour en faciliter l’évaluation. Des renseignements supplémentaires pourraient être demandés à n’importe quel moment du processus d'évaluation. Chaque demande sera analysée selon une grille d'évaluation prédéterminée mesurant la force générale de la soumission, la viabilité technique et financière du projet et la mesure dans laquelle il répond aux objectifs et aux critères généraux du CMC.

Les demandeurs seront informés des résultats de l’évaluation dans les plus brefs délais, habituellement dans les quatre à cinq semaines suivant la réception du formulaire de demande et des documents à l’appui.

Si votre demande est approuvée, un contrat sera établi entre SavoirSphère et votre compagnie. Si vous désirez plus d’information sur le Cadre de gestion et de responsabilisation ou la Procédure de recours, veuillez suivre le lien.

Il est de votre responsabilité de choisir le consultant de votre choix. Un modèle de proposition de consultant de qualité est à votre disposition ici.

Il ne doit pas y avoir de liens de dépendance entre les consultants et le demandeur et les frais demandés doivent avoir une juste valeur marchande. Il est de votre devoir de vous assurer que le travail complété par le consultant est satisfaisant.

Les demandeurs doivent accepter la possibilité d'un audit futur et être disposés à participer aux évaluations du programme. Plus précisément, cela signifie le fait de fournir des informations de base au début de l'activité, des informations de suivi lorsque le projet est terminé et la participation à un sondage jusqu'à quatre ans plus tard.

Questions?

Contactez Sally Marchand, Gestionnaire de projet ou Carolyne Mongrain, Coordinatrice de projet chez SavoirSphère.